Droit Penal Du Travail. Edition 1997

Jacques Claviere-Schiele

,

Catherine Véron-Clavière

,

Philippe Lafarge

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Jacques Claviere-Schiele et Catherine Véron-Clavière - Droit Penal Du Travail. Edition 1997.
Particularités de la répression et de la procédure Marché du travail et embauche Travail clandestin Organisation de l'entreprise Représentation... Lire la suite
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Résumé

Particularités de la répression et de la procédure Marché du travail et embauche Travail clandestin Organisation de l'entreprise Représentation du personnel Contrats de travail Conditions de travail Rapports collectifs

Sommaire

    • Particularités du régime de répression
    • Application des principes généraux du droit pénal
    • Particularités relatives à la procédure
    • Particularités relatives aux sanctions
    • Infractions et peines
    • Emploi et marché du travail
    • Entrée dans l'entreprise
    • Travail dissimulé (travail clandestin)
    • Organisation de l'entreprise
    • Conditions de travail
    • Exécution et rupture du contrat de travail
    • Rapports collectifs
    • Infractions du salarié
    • Conseillers prud'hommes

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/10/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-02767-9
  • EAN
    9782247027675
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    21,4 cm × 27,0 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

Catherine Véron-Clavière, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. Philippe Lafarge, docteur en droit, ancien bâtonnier, avocat à la cour d'appel de Paris. Jacques Clavière-Schiele, magistrat.

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