La théorie des facilités essentielles - Essentialité et droit communautaire de la concurrence

Guillaume Dezobry

Jean-Marc Thouvenin

(Préfacier)

Note moyenne 
Guillaume Dezobry - La théorie des facilités essentielles - Essentialité et droit communautaire de la concurrence.
Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information... Lire la suite
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Résumé

Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des Etats-Unis dans son arrêt " Terminal Railroad " (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt " Commercial Solcents " (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence. Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.

Sommaire

  • L'ESSENTIALITE SAISIE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE : LA NOTION DE FACILITE ESSENTIELLE
    • L'essentialité définie
    • L'essentialité établie
  • L'ESSENTIALITE REGIE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE : LA THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES
    • L'accès des tiers à la facilité consacré
    • L'accès des tiers à la facilité organisé

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/07/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03454-6
  • EAN
    9782275034546
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    507 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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