Leçons de contentieux constitutionnel

Laurent Domingo

Régis Fraisse

(Préfacier)

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Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés classiques ou difficiles, pour... Lire la suite
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Résumé

Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Un index des notions.

Sommaire

  • LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
    • Les modèles de justice constitutionnelle
    • Les systèmes étrangers de justice constitutionnelle
    • Histoire de la justice constitutionnelle en France
  • LA PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUSE
    • Le contrôle de constitutionnalité a priori
    • La question prioritaire de constitutionnalité, présentation générale
    • La question prioritaire de constitutionnalité, transmission et renvoi
  • LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET L'ORDRE JURIDIQUE
    • L'équilibre des pouvoirs
    • La justice
    • La qualité de la loi

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-340-00067-4
  • EAN
    9782340000674
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Domingo

Laurent Domingo est docteur en droit et magistrat administratif.

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