Exécution du droit communautaire par les Etats membres - Méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance

Cet ouvrage vise à présenter, sous tous ses aspects, les modalités de la mise en œuvre du droit communautaire par les autorités des Etats membres. Le système de mise en œuvre tel que prévu par le Traité CE accorde une attention particulière au fondement et à la portée du principe d'administration indirecte. Or, de nouvelles techniques de gouvernance ont vu le jour dans le but de rendre l'exécution des règles communautaires toujours plus efficace.
Un large tour d'horizon de ces nouvelles formes de gouvernance permettra de les présenter de manière systématique : moyens souples "législatifs", formels et non formels ; actions d'encouragement ; moyens proposés par la Commission européenne ; méthode ouverte de coordination et moyens liés au processus d'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Enfin, le présent dossier examine dans quelle mesure l'évolution du système de mise en œuvre répond aux exigences actuelles du droit communautaire.