Choisir le statut de son entreprise

2e édition

Constance Des Courtis

,

Karine Pauleau

,

Bruno Joëssel

Note moyenne 
Constance Des Courtis et Karine Pauleau - Choisir le statut de son entreprise.
Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle question attend l'entrepreneur : dans quel cadre va-t-il exercer son activité,... Lire la suite
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Résumé

Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle question attend l'entrepreneur : dans quel cadre va-t-il exercer son activité, autrement dit, quelle est la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer ? Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d'associés, le montant des capitaux investis, l'ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l'entreprise et de l'entrepreneur, etc. Ce guide, complet et accessible, permet d'orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l'examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC) et de proposer des modèles de statuts de SARL et d'EURL à personnaliser.

Sommaire

  • LES CRITERES DU CHOIX
    • La nature de l'activité exercée
    • Entreprendre seul ou à plusieurs
    • L'ampleur du risque entrepreneurial
    • Le régime social et fiscal
  • LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES
  • STRUCTURES OU FORMES JURIDIQUES
    • L'entreprise individuelle
    • La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
    • L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
  • (EURL)
    • La Société Anonyme (SA)
    • La Société par Actions Simplifiée (SAS)
    • La Société en Nom Collectif (SNC)
  • FICHES THEMATIQUES
    • Les apports en société
    • Commerçant étranger : exercer une activité en France
    • Le régime des investissements étrangers en France
    • Activités réglementées et conditions de nationalité
    • Quelle domiciliation pour l'entreprise individuelle ?
    • Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
    • Durée de l'exercice social et date de clôture
    • Incompatibilités et incapacités de gérer une société commerciale
    • Les actes accomplis pour le compte d'une société en formation
    • Dépôt des comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/04/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07864-6
  • EAN
    9782247078646
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    327 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,6 cm

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