Droit judiciaire - Tome 2, Procédure civile. Volume 1, Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement - Grand Format

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Résumé

Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique. Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L.
Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s'imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure. Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l'application aisée et efficace garantit l'accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s'achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé.
Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l'action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l'accès économique à la justice. Dans le quatrième titre consacré à l'instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l'introduction de l'instance, l'instruction contradictoire, l'instruction et le jugement par défaut.
Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale. Dans le sixième titre dédié aux mesures d'instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l'administration de la preuve et la réception des preuves. Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d'abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l'instance.
Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l'exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10. Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l'élaboration d'une table très détaillée des matières et d'un double index alphabétique, l'un à la fin de chaque titre et l'autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes.
Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes, à l'arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-9037-9
  • EAN
    9782804490379
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1066 pages
  • Poids
    1.64 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 5,7 cm

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À propos des auteurs

Bénédicte Biemar : Hakim Boularbah : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège. Georges de Leval : Professeur émérite de l'Université de Liège, spécialiste du droit judiciaire "dans tous ses états" : les institutions, la procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire européen, directeur du Répertoire Notarial.
Albert Fettweis : Vanessa Grella : Assistante à l'Université de Liège, avocate Pauline Knaepen : Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université catholique de Louvain. Pierre Moreau : Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Dominique Mougenot : Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut (antérieurement tribunal de commerce de Mons), depuis plus de 20 ans. Il y pratique essentiellement le droit économique et le droit des contrats, il enseigne à l'Université de Namur (cours de droit judiciaire en cours du jour) et à l'Université catholique de Louvain (cours de droit judiciaire approfondi en horaire décalé).
Il est l'auteur de deux volumes du Répertoire notarial : le droit de la preuve et les principes de droit judiciaire privé. En outre, il a publié de nombreuses études consacrées au droit judiciaire et au droit de la preuve. Il s'est particulièrement penché sur les mesures d'instruction, l'application des nouvelles technologies en droit de la preuve et en droit procédural et la problématique de l'usage en justice de preuves recueillies irrégulièrement.
Il a collaboré à la réforme du Code civil en matière de preuve. Jacques van Compernolle : Grand spécialiste du droit judiciaire sous tous ses aspects, Jacques van COMPERNOLLE est professeur émérite de l'Université Catholique de Louvain, où il enseignait ces matières. Il est également président du Centre interuniversitaire de Droit judiciaire et président de l'Institut d'Etudes sur la Justice. L'ouvrage rassemble les contributions de : Bénédicte Biemar, Nicolas Biessaux, Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Albert L.
Fettweis, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Arnaud Hoc, Céline Janssen, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Amandine Muniken, Jacques van Compernolle et Jean-François van Drooghenbroeck.

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