Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen - Etude à partir du procès civil transfrontalier - Grand Format

Noëmie Reichling

Pierre Callé

(Préfacier)

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Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999 et la "communautarisation" de la coopération judiciaire civile, l'Union européenne... Lire la suite
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Résumé

Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999 et la "communautarisation" de la coopération judiciaire civile, l'Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l'on peut aujourd'hui parler d'un "droit judiciaire privé européen". Or, il est permis de s'interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil.
De l'étude des instruments de l'Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s'interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l'Union. Un certain nombre d'obstacles ont été relevés mais aucun ne parait dirimant.
Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l'instrument normatif de cette consécration. A ce titre, l'article 81 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c'est la voie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7314-1179-9
  • EAN
    9782731411799
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    432 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,3 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Noëmie Reichling

Noëmie REICHLING est docteure en droit et avocate au barreau de Caen. Elle est par ailleurs membre associée de l'Institut Demolombe (EA 967) et chargée d'enseignement à l'Université de Caen Normandie.

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