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Droit fiscal
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Résumé
L'essentiel du cours de droit fiscal. Des QCM corrigés pour vérifier ses connaissances. La méthodologie des principaux exercices posés en droit fiscal. Des exercices corrigés pour s'entraîner. Des éléments bibliographiques. Un lexique. Un index.
Sommaire
- ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DE L'IMPOT
- La notion d'impôt
- les sources du droit fiscal
- L'IMPOSITION DU REVENU
- L'imposition du revenu des personnes physiques
- L'impôt sur les sociétés
- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- Le champ d'application
- La territorialité
- La détermination de la TVA collectée
- Les déductions
- L'IMPOSITION DU CAPITAL
- Les droits d'enregistrement
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- LE CONTROLE ET LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
- le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal
Caractéristiques
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Date de parution07/05/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7298-3356-5
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EAN9782729833565
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PrésentationBroché
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Nb. de pages286 pages
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Poids0.415 Kg
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Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm
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À propos de l'auteur
Biographie d'André Lefeuvre
André Lefeuvre est docteur en droit, chargé de cours à la faculté de droit de Nantes et avocat à la Cour.Les clients ont également aimé
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