Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements inter Tome 27

Le solidarisme contractuel

Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

Eric Loquin

(Préfacier)

Note moyenne 
Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier - Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements inter Tome 27 : Le solidarisme contractuel.
Depuis la promulgation du Code civil, le droit, des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d'intégrer cette... Lire la suite
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Résumé

Depuis la promulgation du Code civil, le droit, des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d'intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. II s'appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l'identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. II résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d'équilibre contractuel.
Elle rend aussi compte de l'utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes. Juridiquement, le solidarisme contractuel s'identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion.
En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d'application est moindre. Lors de la phase d'exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d'exécution du contrat soit sa rupture.
En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l'équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d'une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d'exécution et en cas d'inexécution. En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d'appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.

Sommaire

    • L'identification du solidarisme contractuel
    • Les éléments constitutifs du solidarisme contractuel
    • Le lien de solidarité entre les parties
    • La conciliation des intérêts respectifs des parties au contrat
    • Le solidarisme contractuel, un principe autonome
    • La nature juridique du solidarisme contractuel : un principe
    • L'autonomie du solidarisme contractuel par rapport à la bonne foi
    • Les effets du solidarisme contractuel dans l'exécution du contrat
    • Les effets de la mise en œuvre par les parties du lien de solidarité
    • Les devoirs comportementaux concourant à la mise en œuvre du lien de solidarité
    • Le maintien des devoirs comportementaux lors de la rupture du lien de solidarité
    • Les effets de la conciliation des intérêts
    • Les devoirs comportementaux en cas de difficultés dans la réalisation de l'intérêt
    • Les devoirs comportementaux en cas de non-réalisation de l'intérêt

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-7110-0763-4
  • EAN
    9782711007639
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    741 pages
  • Poids
    1.29 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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