Le PACS, 20 ans après - Grand Format

Véronique Martineau-Bourgnignaud

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Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions... Lire la suite
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Résumé

Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté.
Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes ont pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19748-4
  • EAN
    9782247197484
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

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