Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Marie-Pierre Murat-Sempietro

,

Violaine Trambouze

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Marie-Pierre Murat-Sempietro et Violaine Trambouze - Le divorce après la loi du 26 mai 2004.
Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape. Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise... Lire la suite
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Résumé

Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape. Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.
Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure. Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

Sommaire

    • Le cas de divorce
    • La procédure de divorce
    • Les dates du divorce
    • La prestation compensatoire
    • Des conséquences du divorce
    • La séparation de corps
    • Dispositions diverses et dispositions transitoires

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0719-7
  • EAN
    9782711007196
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    403 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Marie-Pierre Murat-Sempietro et Violaine Trambouze sont juristes consultantes au Cridon-Lyon et animent des conférences pour le Cridon-Lyon et pour l'lnafon.

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