Le droit de la propriété et natura 2000 natura 2000 and property rights - rapport de synthèse et rapports nationaux International and national reports Edition bilingue français-anglais

Michel Pâques

,

Etienne Orban de Xivry

,

E.J. Hollo

,

Jessica Makowiak

Collectif

Note moyenne 
Michel Pâques et Etienne Orban de Xivry - Le droit de la propriété et natura 2000 natura 2000 and property rights - rapport de synthèse et rapports nationaux International and national reports Edition bilingue français-anglais.
L'installation d'un réseau européen Natura 2000 est un objectif prépondérant de la politique environnementale. La désignation des zones de protection... Lire la suite
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Résumé

L'installation d'un réseau européen Natura 2000 est un objectif prépondérant de la politique environnementale. La désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation se révèle particulièrement délicate. Une difficulté majeure est d'articuler ce zonage protecteur de la nature et le droit individuel de propriété. La question a paru à ce point sensible aux membres de l'Observatoire Nature 2000 qu'il fut décidé d'y consacrer un colloque international. Un questionnaire a été proposé aux rapporteurs des États membres. Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'Université de Thessalie, à Volos (Grèce), les 14 et 20 mars 2004, un rapport de synthèse a été présenté et des discussions approfondies ont eu lieu. Le présent ouvrage rassemble les rapports nationaux, révisés à la suite du colloque, dans la langue anglaise ou française de leur rédaction, le questionnaire et un nouveau rapport de synthèse établis dans les deux langues.

Sommaire

    • Droit de propriété et établissement du réseau natura 2000 (région wallonne)
    • Property rights and natura 2000 in Finland
    • Droit de la propriété et établissement du réseau natura 2000 en France
    • Conflicts between ownership rights and the implementation of the " natura 2000 " network
    • Property rights and natura 2000 in Greece
    • Property rights and natura 2000 in Great Britain
    • Property rights and natura 2000 in Ireland
    • Droit de propriété et établissement du réseau natura 2000 en Italie
    • Droit de propriété et établissement du réseau natura 2000 au Luxembourg
    • Owner rights, compensation and the establishement of the natura 2000 network in the Netherlands
    • Droit de propriété et établissement du réseau natura 2000 au Portugal
    • The interaction between property rights and natura 2000 in Spanish law

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2124-0
  • EAN
    9782802721246
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    247 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 1,7 cm

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