L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ?

Philippe Auvergnon

,

Antoine Jeammaud

,

Rachid Filali-Meknassi

,

Pietro Ichino

Collectif

Note moyenne 
Philippe Auvergnon et Antoine Jeammaud - L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ?.
La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles... Lire la suite
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Résumé

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des affectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations.
On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.

Sommaire

    • Une approche comparative de la question de l'effectivité du droit du travail
    • Le concept d'effectivité du droit
    • L'ineffectivité : la revanche des faits sur les prétentions de la règle formelle
  • L'EFFECTIVITE DU DROIT DU TRAVAIL DANS QUELQUES PAYS EUROPEENS
    • Le droit du travail favorise-t-il effectivement l'égalité entre les travailleurs ?
    • Réflexions sur l'effectivité à partir du cas portugais
    • L'effectivité du droit du travail au regard de l'expérience polonaise
    • L'effectivité du droit du travail : observations à partir du cas espagnol
    • Observations sur l'effectivité du droit en Allemagne
    • Les moyens mis en œuvre pour l'effectivité du droit du travail en Turquie
    • Sur l'effectivité du droit britannique concernant les conflits collectifs du travail
    • Mutation du travail, transformations de l'action publique et effectivité du droit : les défis de l'inspection du travail française
    • Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?
  • L'EFFECTIVITE DES NORMES SOCIALES COMMUNAUTAIRES
    • Observations sur l'effectivités et le contrôle des normes sociales communautaires
    • A propos de la construction et de l'effectivité du dialogue social européen
    • Le contrôle de l'effectivité des normes communautaires
    • Perspectives canadiennes sur l'effectivité du droit du travail
  • L'EFFECTIVITE DU DROIT DU TRAVAIL DANS DES PAYS NON EUROPEENS
    • L'effectivité du droit social au regard de la situation argentine
    • Un questionnement de l'effectivité du droit du travail japonais
    • Normes du droit universelles et cultures nationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-86781-484-6
  • EAN
    9782867814846
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    388 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Philippe Auvergnon est directeur de recherche au CNRS, directeur du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Unité mixte de recherche CNRS - Université Montesquieu Bordeaux IV.

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