L'expert et l'expertise judiciaire en France - Théorie - pratique - formation

Name: L'expert et l'expertise judiciaire en France
Price: 60.85 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gérard Rousseau
ISBN: 9782802723615

Gérard Rousseau

Patrick de Fontbressin

Jean-Paul Costa

(Préfacier)

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Gérard Rousseau et Patrick de Fontbressin - L'expert et l'expertise judiciaire en France - Théorie - pratique - formation.

Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations... Lire la suite

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Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise. Les experts chevronnés pourront y trouver des réponses doctrinales et jurisprudentielles à leurs préoccupations, ainsi que des grands thèmes de combats et de prospectives abordés plus spécialement lors des congrès de la F.N.C.E.J. ou des biennales de Poitiers. Les futurs experts pourront, grâce à cet ouvrage, mieux prendre conscience des risques et des servitudes de la tâche de l'expert, ainsi que de sa place au cœur du procès équitable.

- Le monde moderne, un monde d'experts
- Dimension universelle de l'expertise, dimension unique de l'expert
- L'expert entre droit et technique
- L'expert hors du conflit, l'expert lors du conflit
- Le cadre de l'expertise judiciaire
- Les juridictions de l'ordre judiciaire
- Les juridictions de l'ordre administratif
- Les interlocuteurs permanents de l'expert judiciaire
- Les avocats
- Les magistrats
- Le greffe
- Le procès équitable
- Les principes directeurs du procès
- Les principes directeurs du procès civil
- Les principes directeurs du procès pénal
- L'expert judiciaire
- Les qualités requises
- Une compétence
- Une indépendance
- Une psychologie
- Les conditions requises
- Devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales
- Devant les juridictions pénales, l'importance majeure de l'inscription sur la liste
- Devant les juridictions administratives : les listes éventuelles
- La condition juridique de l'expert judiciaire
- La qualification juridique du travail expertal
- Expert judiciaire et responsabilité civile
- Expertise judiciaire et responsabilité pénale
- Le régime fiscal et social de l'expert judiciaire
- Le régime fiscal
- Le régime social
- La condition financière de l'expert judiciaire
- Le coût de l'expertise
- La procédure de fixation de la rémunération et des frais
- La contestation de la rémunération
- Le recouvrement de la rémunération
- La condition processuelle de l'expert judiciaire
- La discipline processuelle
- Le remplacement de l'expert judiciaire
- La récusation de l'expert judiciaire
- La condition humaine de l'expert judiciaire
- L'expertise judiciaire
- La désignation par le juge des référés
- La désignation par une juridiction saisie au fond
- La désignation par une juridiction pénale
- Le déroulement de l'expertise judiciaire
- La saisine de l'expert
- La communication avec les parties
- La communication avec les magistrats
- La communication avec les tiers
- Synthèse et rapport définitif
- La rédaction du rapport
- Le dépôt du rapport
- La nullité du rapport
- L'utilisation de l'expertise judiciaire
- L'utilisation légitime de l'expertise
- L'utilisation détournée de l'expertise

Date de parution

03/04/2007
Editeur

Bruylant (Emile)
Collection

droit et justice
ISBN

978-2-8027-2361-5
EAN

9782802723615
Présentation

Broché
Nb. de pages

291 pages
Poids

0.42 Kg
Dimensions

15,0 cm × 21,5 cm × 1,7 cm

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Docteur en droit, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, ancien vice-président de la Fédération nationale des Compagnies d'experts judiciaires, directeur honoraire de l'Ecole supérieure de Commerce et d'Administration des entreprises de Poitiers, Gérard ROUSSEAU est, entre autres, le fondateur de la Biennale de Poitiers, l'une des grandes manifestations du monde expertal français. Avocat au barreau de Paris depuis 1973, maître de conférences à l'Université de Paris XI, Patrick de FONTBRESSIN est l'un des meilleurs spécialistes des questions relatives à l'expertise et au statut de l'expert judiciaire. Il est également l'auteur de La démocratie-dépassement (éd. Nemesis/Bruylant), ouvrage couronné d'un prix par l'Académie des Sciences morales et politiques en 1997. Gérard ROUSSEAU et Patrick de FONTBRESSIN sont en outre tous deux rédacteurs en chef adjoints de la revue Experts.