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La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme - Prendre l'idée simple au sérieux - Grand Format
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La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieuxMulti-formatParu le : 28/05/2019Téléchargement immédiat14,99 €
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La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieuxParu le : 01/01/2001Expédié sous 8 à 17 jours100,00 €
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Résumé
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité
Sommaire
- Points de repère
- Les lieux de la proportionnalité
- Le contenu de la proportionnalité
- La substance des droits et libertés garantis par la Convention : domaine exclu de la proportionnalité ? La marge nationale d'appréciation
- La " proportionnalité " de la fonction de juger
- L'effectivité de la Convention : entre proportionnalité et sécurité juridique.
Caractéristiques
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Date de parution01/01/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-8028-0144-9
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EAN9782802801443
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages785 pages
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Poids1.16 Kg
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Dimensions15,5 cm × 23,0 cm × 4,5 cm
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