Revue française d'administration publique N° 109/2004

La régulation - Nouveaux modes ? Nouveaux territoires ?

Gérard Timsit, Yves Gaudemet, Jacques Ziller, Fabrizio Cafaggi, Collectif

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  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/06/2004
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La régulation marque-t-elle une étape dans la transformation des modes d'action ? Récurrent dans les débats relatifs à la réforme de l'Etat, le thème de la régulation ainsi que le développement des autorités qui en ont la charge soulèvent de nombreuses questions. Celles-ci font largement écho à l'accélération de la libéralisation économique, à la concurrence croissante des systèmes administratifs et juridiques, et à l'avènement d'acteurs non étatiques. Elles reflètent l'émergence de nouveaux modèles de coopération et de normativité, et in fine la recherche de nouvelles formes de légitimation. Issues du colloque intitulé " La régulation : Nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? " organisé par l'ENA le 29 janvier 2004, les communications présentées dans ce numéro privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire. Juristes, économistes et représentants des autorités de régulation proposent une réponse à des interrogations déterminantes pour la compréhension du phénomène : comment s'effectue l'articulation des intérêts et des niveaux de régulation ? quels sont les effets de la concurrence des modes de régulation au niveau européen ? quels sont les enjeux de la régulation de l'Internet, des télécoms ou des marchés financiers ? quelles sont les conditions de l'indépendance et de la responsabilité du régulateur ? Par sa richesse, la diversité et la profondeur de ses analyses, l'ensemble proposé au lecteur constitue une contribution originale à des problématiques qui dépassent les questions proprement juridiques ou économiques pour revêtir une dimension réellement sociétale.
    • La régulation - La notion et le phénomène
  • LA CONCURRENCE DES MODES ET DES NIVEAUX DE REGULATION
    • L'interrégulation dans le contexte de l'intégration européenne et de la mondialisation
    • Le rôle des acteurs privés dans les processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée
    • Concurrence ou complémentarité ? A propos de la délégation des pouvoirs
  • LA TRANSFORMATION DES CHAMPS ET DES AUTORITES DE REGULATION
    • Les nouveaux champs de la régulation
    • La régulation nationale des télécommunications : une lecture économique néo-institutionnelle
    • Régulation de l'Internet : des faux-semblants au retour à la réalité
    • Le cas de l'Autorité de régulation des marchés financiers
    • Le cas de l'Autorité de régulation des télécommunications
  • DEBAT AUTOUR DE LA LOLF
    • La mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats : leçons tirées de l'expérience québécoise
    • L'impact de la LOLF : questions clés du pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat
  • CHRONIQUES
  • Date de parution : 01/06/2004
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 3-337-90109-3
  • EAN : 3303337901093
  • Nb. de pages : 208 pages
  • Poids : 0.365 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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