Revue des contrats N° 1, 2015

DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale - Du rôle de la bonne foi dans le préavis de résiliation unilatérale du contrat-par Eric Savaux (P 18) Responsabilité -+ La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable - par Geneviève Viney (P 24) Régime des obligations contractuelles - Pour une meilleure réception de l'offre contractuelle - par Rémy Libchaber (P 33) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies - Les contours de l'obligation de conseil du prestataire informatique-par Anne Danis-Fatôme (P 43) Contrats translatifs - De la date d'entrée en jouissance d'une chose frugifère - par Christophe Quézel-Ambrunaz et Johann Le Bourg (P 51) Contrats de jouissance Le contrat de bail au crépuscule de la civilisation - par Jean-Baptiste Seube (P 56) Contrats de distribution -4 Le mythe de Sisyphe, revu et corrigé par le déséquilibre significatif - par Martine Behar-Touchais (P 67) Contrats aléatoires -4 Du nouveau sur la transmission de la créance d'indemnité d'assurance - par Fabrice Leduc (P 77) CONTRATS INTERNATIONAUX Contrat international d'agence maritime, invocation d'une loi de police et exequatur d'une sentence arbitrale- par Malik Laazouzi (P 81) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel - Champ d'application de la clause de conciliation - par Caroline Pelletier (P.
88) Droit de la famille .4 Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour - par charlotte Goldie-Genicon (P 89) Droit de la concurrence -4 Relations contractuelles inéquitables de la SNCF avec ses agences de voyages agréées - par Catherine Prieto (P 112) Droit du vivant - Concession de licence de brevet et partage des avantages. Surmonter l'obstacle des brevets sur les caractères natifs- par Fabien Girard (P 114) Droit du travail -, La discrétion n'a pas de prix - par Grégoire Loiseau (P 123) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats - L'arrêt Zolotas c/ Grèce au soutien du renforcement des droits des épargnants - par Fabien Marchadier (P 133)