Revue de la Faculté de droit Université libre de Bruxelles Volume 39, 2009 1-2

Fédéralisme et environnement : perspectives belgo-canadiennes

Note moyenne 
Marc Pallemaerts et Johanne Poirier - Revue de la Faculté de droit Université libre de Bruxelles Volume 39, 2009 1-2 : Fédéralisme et environnement : perspectives belgo-canadiennes.
Ce double numéro spécial de la Revue publie les actes du colloque "Fédéralisme, environnement et intégration régionale : regards croisés sur la... Lire la suite
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Résumé

Ce double numéro spécial de la Revue publie les actes du colloque "Fédéralisme, environnement et intégration régionale : regards croisés sur la Belgique et le Canada" qui s'est déroulé en mai 2010 à Bruxelles. Les articles publiés dans cette livraison sont des versions actualisées des rapports présentés lors du colloque. Les articles de la première partie visent à offrir au lecteur une présentation illustrée des systèmes fédéraux belge et canadien en particulier s'agissant de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique environnementale, en analysant de façon détaillée et comparée la répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de protection de l'environnement, ainsi que les mécanismes de coopération entre les différents niveaux de pouvoir dans les deux Etats fédéraux étudiés.
La deuxième partie de ce numéro est consacrée à une série d'études de cas.

Sommaire

  • LES FEDRATIONS BELGE ET CANADIENNE : ESSAI DE COMPARAISON SYNTHETIQUE ET SYSTEMATIQUE
  • L'ENVIRONNEMENT ET LA CONSTITUTION CANADIENNE : LE DROIT A L'EPREUVE DE LA REALITE DU TERRAIN
  • LA REPARTITION DES COMPETENCES ENVIRONNEMENTALES EN DROIT BELGE (PRINCIPES DIRECTEURS)
  • LE FEDERALISME BELGE ET LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT : CONCERTATION, COOPERATION ET AGIR CHACUN POUR SOI DANS UN CONTEXTE EUROPEEN
  • LA NATURE SUPRACONSTITUTIONNELLE DE L'ALENA ET SON IMPACT SUR LA DYNAMIQUE FEDERALE CANADIENNE EN MATIERE DE REGULATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  • LE ROLE DE L'AUTORITE FDERALE BELGE DANS LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT REACH : ERIDANIA AU PAYS DE MAGRITTE
  • LE ROLE DU GOUVERNEMENT FEDERAL DANS LA REGULATION DES SUBSTANCES TOXIQUES AU CANADA
  • LA GESTION DE L'EAU : ANALYSE DE LA COOPERATION INTERREGIONALE BELGE AU REGARD DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LES BASSINS DE L'ESCAUT ET DE LA MEUSE
  • LA GESTION DE L'EAU DANS LA FEDERATION CANADIENNE : LE BEURRE, L'ARGENT DU BEURRE ET LE SOURIRE DE LA CREMIERE

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3171-9
  • EAN
    9782802731719
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    448 pages
  • Poids
    0.716 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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