Regards sur l'actualité N° 368 (Broché)

Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Isabelle Flahaut, Céline Persini, Martine Paradis

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 16/03/2011
  • 1 million de livres à découvrir
  • Livraison à domicile à partir de 0,01 €
  • Paiement sécurisé, débit à l'expédition
7,80 €
Neuf - Expédié sous 4 à 8 jours
Livré chez vous entre le 16 décembre et le 21 décembre
ou
Votre note
  • LES QPC : LA TROISIEME FOIS EST LA BONNE
  • LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE : DE LA CULTURE DE LA LOI A LA CULTURE DE LA CONSTITUTION
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, COUR SUPREME ?
  • QCP ET DROITS EUROPEENS
  • INDEMNISATION DU CHOMAGE : EVOLUTIONS NATIONALES ET REGARD COMPARATIF
  • VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION DES MARCHE DE L'ELECTRICITE
  • Date de parution : 16/03/2011
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 330-3-332-60368-8
  • EAN : 3303332603688
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 82 pages
  • Poids : 0.2 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm
Isabelle Flahaut et Céline Persini - Regards sur l'actualité N° 368 : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?.
Regards sur l'actualité N° 368 Conseil constitutionnel et...
7,80 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter