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Regards sur l'actualité N° 368

Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Isabelle Flahaut

,

Céline Persini

,

Martine Paradis

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Isabelle Flahaut et Céline Persini - Regards sur l'actualité N° 368 : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?.
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Sommaire

  • LES QPC : LA TROISIEME FOIS EST LA BONNE
  • LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE : DE LA CULTURE DE LA LOI A LA CULTURE DE LA CONSTITUTION
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, COUR SUPREME ?
  • QCP ET DROITS EUROPEENS
  • INDEMNISATION DU CHOMAGE : EVOLUTIONS NATIONALES ET REGARD COMPARATIF
  • VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION DES MARCHE DE L'ELECTRICITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/03/2011
  • Editeur
    Documentation Française (La)
  • ISBN
    330-3-332-60368-8
  • EAN
    3303332603688
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    82 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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