Problèmes politiques et sociaux N° 898 Mars 2004

L'Etat de droit a connu au cours des années i98o une véritable transmutation : d'abord notion juridique, forgée par les juristes et à leur usage, le concept s'est vu propulsé sur la place publique, mis au centre des débats philosophiques et politiques concernant le rôle de l'Etat et le jeu des mécanismes démocratiques. La perte de fiabilité d'un Etat qui n'apparaît plus seulement comme un instrument de promotion et de sécurisation collective mais aussi comme un agent possible d'oppression, l'accent mis sur l'individu face au pouvoir et sur la défense de ses droits et libertés fondamentales, la redécouverte du droit comme moyen de refondation du lien social expliquent le succès que rencontre le thème de l'Etat de droit. On verra dans ce dossier que l'Etat de droit s'est désormais imposé dans la vie internationale comme une référence incontournable, à laquelle tout Etat est tenu d'adhérer. Il connaît un processus de diffusion planétaire, en gagnant aussi bien les pays de tradition anglo-saxonne que ceux de l'Est et du Sud, et il est explicitement inscrit dans une série de textes et de documents internationaux, notamment dans le cadre de la construction européenne.