Problèmes politiques et sociaux N° 889 Juin 2003

La réduction du temps de travail (RTT), résultant des lois Aubry de 1998 et 2000, concerne aujourd'hui un peu plus de la moitié des salariés, même si la loi Fillon de 2003 en " assouplissant" les 35 heures a gelé le processus de RTT qui devait s'appliquer progressivement aux entreprises de moins de vingt salariés. Comme le montre ce dossier, la RTT s'inscrit dans une histoire qui remonte au XIXe siècle avec les premières interventions de l'Etat. Celles-ci visent d'abord à protéger la santé des travailleurs, ensuite à améliorer les conditions de vie des salariés puis à lutter contre le chômage. Cette histoire, marquée d'avancées et de reculs, " bégaie " parfois : l'application de la loi de 1936 sur les 40 heures est remise en cause dés 1938 et, un demi-siècle plus tard, c'est au tour des lois Aubry . Lois et négociations collectives jouent tour à tour, et parfois conjointement, dans ces processus de RTT. A cet égard les lois Aubry constituent une démarche originale. Tout en réaffirmant le rôle de la loi, elles laissent une large place aux acteurs de terrain pour déterminer les modalités de RTT. Les négociations de branche et d'entreprise ont ainsi joué tout à la fois sur les normes légales finalement adoptées et sur celles qui régissent le quotidien des salariés. Si ceux-ci semblent, en majorité, tirer une assez grande satisfaction des 35 heures pour leur vie de tous les jours (vie familiale, loisirs...), en revanche, en ce qui concerne leurs conditions de travail, le bilan est plus mitigé. La RTT a en effet été l'occasion pour les employeurs de procéder à des réorganisations du travail, accentuant souvent son intensification. La mise en œuvre de la RTT semble alors renforcer les inégalités entre catégories socioprofessionnelles, secteurs d'activité, qualifications ou sexes.