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- Philosophie de la loi du 6 juillet 1989
- L'adoption volontaire du régime des baux d'habitation (du contrat au renouvellement)
- Le bail verbal (L 1989, art 3)
- La nature de l'événement précis justifiant le bail à durée réduite
- A la recherche d'une définition
- Loyer
- Fixation initiale
- Renouvellement
- Révision
- Charges récupérables
- Quels sont les travaux d'amélioration au sens de la loi du 6 juillet 1989 ? Le transfert du bail
- La disparition d'un élément de rattachement à la loi du 6 juillet 1989 et la perte du droit au renouvellement
- La clause résolutoire de plein droit (L 1989, art 24)
- Les époux (L 1989, art 9-1)
- Formes du congé
- Justification du congé
- La réduction du délai de préavis
- Bailleurs et locataires âgés (L 1989, art 15-III)
- Etat des lieux : valeur juridique du constat unilatéral.
