Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 40, juin 2013

Name: Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 40, juin 2013
Brand: LGDJ
SKU: 9782275041711
Price: 39 EUR
Availability: Discontinued

Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC

Marc Guillaume

Collectif

Note moyenne

Donner le premier avis

Marc Guillaume - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 40, juin 2013 : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC.

39,00 € Neuf

Définitivement indisponible

En librairie

LA PROCEDURE DE LA QPC
RECUSATION ET ABSTENTION DES JUGES : ANALYSE COMPARATIVE DE L'EXIGENCE COMMUNE D'IMPARTIALITE
LA QPC, LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION
LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS QPC
BILAN DE TROIS ANNEES DE QPC : "DROIT PENAL, PROCEDURE PENALE ET LIBERTE INDIVIDUELLE"
LES CONTROLES A PRIORI ET A POSTERIORI
CONTROLES DE CONSTITUTIONNALITE A PRIORI ET A POSTERIORI EN EUROPE