Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 39

La Constitution et le droit des personnes et de la famille

Collectif

Note moyenne 
Marc Guillaume - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 39 : La Constitution et le droit des personnes et de la famille.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité... Lire la suite
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Résumé

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.

Sommaire

  • L'OEUVRE DU PARLEMENT, LA PART DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
  • LA CONSTITUTION ET LE MARIAGE : REGARD D'UNE PRIVATISTE
  • CONSTITUTION ET NATIONALITE
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'ETAT DES PERSONNES
  • COHERENCE DES CONTROLES DE CONVENTIONNALITE ET DE CONSTITUTIONNALITE EN MATIERE DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-12451-0
  • EAN
    9782247124510
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    349 pages
  • Poids
    0.439 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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