Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 33, 2011

Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Note moyenne 
Olivier Fouquet et Emmanuel de Crouy-Chanel - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 33, 2011 : Le Conseil constitutionnel et l'impôt.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité... Lire la suite
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Résumé

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.

Sommaire

  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT L'IMPOT
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MOBILISE-T-IL D'AUTRES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS QUE L'EGALITE EN MATIERE FISCALE ?
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE DE L'IMPOT DE 61 ET 61.1 : DIFFERENCES ET RESSEMBLANCES
  • SANCTIONS FISCALES ET CONSTITUTION
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DU QUIPROQUO A LA CLARIFICATION
  • QPC FISCALE ET EFFETS DE LA DECISION DANS LE TEMPS

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11538-9
  • EAN
    9782247115389
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Olivier Fouquet est Président de la section des finances du Conseil d'Etat. Emmanuel de Crouy-Chanel est Professeur à l'Université de Picardie, Institut de recherche juridique de la Sorbonne, département Sorbonne-Fiscalité. Pierre Collin est Maître de requêtes au Conseil d'Etat. Daniel Gutmann est Professeur à l'Ecole de droit à la Sorbonne (Université Paris I).

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