Les Cahiers du GRIDAUH N° 31/2017 - Grand Format

Qu'est-ce au juste qu'une servitude collective ? Est-ce une servitude classique – ou bien est-ce un droit qui puise dans son caractère collectif une originalité substantielle, abandonnant la hiérarchie pour la réciprocité et l'égalité, l'intérêt privé pour l'intérêt commun ? En d'autres termes, la dimension collective de la servitude ne constitue-t-elle pas le trait d'union entre des contraintes foncières que tout au départ semble distinguer, les objectifs et les sources, les conditions et les effets, mais qui se juxtaposent, s'influencent, s'hybrident presque nécessairement quand ce sont des ensembles de propriétés qui sont concernés, des quartiers entiers qui sont couverts, des rattachements multiples qui s'additionnent ? A moins, tout au contraire, qu'il ne faille se méfier de l'unité apparente que donne le vernis du collectif ? Telles sont quelques-unes des questions qu'aborde ce dossier, fruit d'un colloque organisé à la Faculté de Droit de Tours en octobre 2015, et dont la publication a pu être assurée grâce au concours du GRIDAUH.