Contrats publics N° 52, Février 2006

Name: Contrats publics N° 52, Février 2006
Brand: Le Moniteur Editions
SKU: 9782281125443
Price: 21 EUR
Availability: Discontinued

L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles

Mireille Berbari

Christine Bréchon-Moulènes

Nicolas Charrel

Cyrille Emery

Bertrand Fabre

Michel Guibal

Laurent Richer

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Mireille Berbari et Christine Bréchon-Moulènes - Contrats publics N° 52, Février 2006 : L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles.

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ACTUALITE
- Index
- Agenda
- Textes officiels
- Jurisprudence
- Doctrine
DOSSIER : L'ADAPTATION DU CONTRAT AUX CIRCONSTANCES NOUVELLES
- Rédaction du contrat et anticipation des circonstances nouvelles
- Les avenants d'adaptation aux circonstances nouvelles
- La variation des prix
- Traitement des déchets : une adaptation réussie
VIE DES CONTRATS
- Catégorie : La loi Sapin s'applique-t-elle aux contrats régis par des lois spécifiques ?
- Passation : Allotissement et restriction d'accès aux lots : le mariage impossible ?
- Initiative locale : une nomenclature pour les achats récurrents de travaux

Date de parution

23/02/2006
Editeur

Le Moniteur Editions
ISBN

2-281-12544-0
EAN

9782281125443
Présentation

Broché
Nb. de pages

56 pages
Poids

0.155 Kg
Dimensions

21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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Contrats publics N° 52, Février 2006

L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles

Mireille Berbari

Christine Bréchon-Moulènes

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