Les informations administratives et juridiques

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique - L’assermentation des agents territoriaux - Conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle

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 CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques  : L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique - L’assermentation des agents territoriaux - Conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle.
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France,... Lire la suite
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Résumé

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : - un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, - un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, - une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers, - un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

Sommaire

  • L’INTERET A AGIR DES ORGANISATIONS SYNDICALES EN CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • L’ASSERMENTATION DES AGENTS TERRITORIAUX
  • VEILLE JURISPRUDENTIELLE
  • CONDITIONS D’ABROGATION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/01/2019
  • Editeur
  • ISBN
    330-3-330-61217-0
  • EAN
    3303330612170
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    47 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 4,0 cm

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