Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives

Frédéric Bondil

Jacques Mestre

(Préfacier)

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Frédéric Bondil - Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives.
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Sommaire

  • VOLONTES INDIVIDUELLES ET OUVERTURE DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE
  • LE DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
    • L'attribution du pouvoir d'initiative
    • L'exercice du pourvoir d'initiative
  • LE BLOCAGE DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
    • Les interventions indirectes aux fins d'ajournement
    • Les interventions directes aux fins d'ajournement
  • VOLONTES INDIVIDUELLES ET ENRICHISSEMENT DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE
  • L'ADJONCTION A LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
    • L'attribution du droit d'adjonction
    • La mise en œuvre du droit d'adjonction
  • LA TRANSFORMATION DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
    • L'ouverture d'un droit d'amendement
    • L'étendue du droit d'amendement

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