Valeurs mobilières, Augmentations de capital - Nouveau régime, ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004

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Alain Couret et Hervé Le Nabasque - Valeurs mobilières, Augmentations de capital - Nouveau régime, ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004.
Il était urgent de réformer le régime juridique des valeurs mobilières et des augmentations de capital. C'est aujourd'hui chose faite avec les ordonnances... Lire la suite
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Résumé

Il était urgent de réformer le régime juridique des valeurs mobilières et des augmentations de capital. C'est aujourd'hui chose faite avec les ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Libéralisation et simplification sont les maîtres mots de ce nouveau régime... qui accroît la marge de manœuvre des dirigeants. Parmi les innovations majeures, signalons : la création des " actions de préférence " dont les caractéristiques sont librement déterminées par les émetteurs ; l'assouplissement et l'unification des règles des augmentations de capital ; la création d'un régime juridique unique pour toutes les valeurs composées (obligations convertibles, ORA, etc.) ; la possibilité pour les SARL d'émettre des obligations. Rédigé par deux spécialistes reconnus, Valeurs mobilières et Augmentations de capital commente cette réforme et vous en livre les clefs. Des tableaux vous permettent, en outre, de comparer anciens et nouveaux textes.

Sommaire

    • Réforme des augmentations de capital
    • Droit commun des valeurs mobilières
    • Règles régissant des différents titres
    • Dépénalisation et sanctions de substitution
    • Droit transitoire

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-85115-599-7
  • EAN
    9782851155993
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    444 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Alain Couret, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Avocat associé - CMS Bureau Francis Lefebvre. Hervé Le Nabasque, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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