Tunisie. Fiscal

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Yadh Bellagha - Tunisie. Fiscal.
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Sommaire

    • Impôts directs
    • Impôts sur le revenu
    • Bénéfices industriels et commerciaux
    • Revenus fonciers
    • Bénéfices agricoles
    • Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
    • Bénéfices non commerciaux
    • Revenus de capitaux mobiliers
    • Rémunération des dirigeants de sociétés
    • Impôt sur les sociétés
    • Impôts indirects
    • Taxe sur la valeur ajoutée
    • Droit de consommation
    • Droits d'enregistrement et de timbre
    • Droits d'enregistrement
    • Droits de timbre
    • Dispositions communes
    • Contrôle et contentieux de l'impôt
    • Régimes spéciaux
    • Convention fiscale franco-tunisienne
    • Texte de la Convention
    • Application en France.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85115-329-3
  • EAN
    9782851153296
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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