Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?

12e édition

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Monique Ciprut - Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.
Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement... Lire la suite
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Résumé

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Sommaire

  • LES SERVITUDES
    • Les servitudes privées
    • Les servitudes publiques
  • LES TRAVAUX ET LES NUISANCES
    • Les nuisances extérieures
    • Les nuisances intérieures
  • COMMENT FAIRE CESSER LES TROUBLES DE VOISINAGES ?
    • Les recours contre les nuisances quotidiennes
    • Les recours spécifiques contre le bruit

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Monique Ciprut

Monique Ciprut est docteur en droit. Elle est journaliste spécialisée dans les questions de la vie quotidienne.

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