Travaux Diriges De Droit Des Regimes Matrimoniaux. 2eme Edition

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Annie Lamboley - Travaux Diriges De Droit Des Regimes Matrimoniaux. 2eme Edition.
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Sommaire

    • Mariage, concubinage et PACS
  • LE REGIME PRIMAIRE
    • Les dépenses ménagères
    • Le logement familial
    • Les pouvoirs du juge dans le régime primaire
    • Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire
  • LE REGIME LEGAL
    • Le sort des gains et salaires en régime de communauté
    • Actif commun et actifs propres
    • Le passif en régime légal
    • Administration des biens propres et des biens communs
    • Reprises et récompenses
    • Liquidation de communauté
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Le choix d'un régime matrimonial
    • Le changement de régime matrimonial

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-3214-5
  • EAN
    9782711132140
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    251 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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