Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

2e édition

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La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'Etat... Lire la suite
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Résumé

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'Etat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs.
Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Sommaire

  • LA LOI DU 24 JUILLET 1987
    • Considérations liminaires
    • Historique
    • L'interdiction de principe
  • LES LEGISLATIONS PARTICULIERES QUI DEROGENT A LA LOI DU 24 JUILLET 1987
    • La nouvelle loi communale
    • Les programme de transition
    • Les centres publics d'action sociale
  • LA MISE A DISPOSITION ET LE DETACHEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT FEDERAL, DES COMMUNAUTES ET DES REGIONS
    • Le détachement des membres de l'Etat fédéral
    • Le détachement des membres de la communauté flamande
    • Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne
  • LE DETACHEMENT ET LA MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEURS EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
    • Le détachement international
    • Le détachement européen
    • Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-7364-8
  • EAN
    9782804473648
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    457 pages
  • Poids
    0.728 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, Rédacteur en chef de Droit pénal de l'entreprise. ---- Conseiller, collaborateur stratégique-juriste, spécialisé en droit social européen et international (assujettissement à la sécurité sociale, vacances annuelles, élaboration de conventions internationales en sécurité sociale) auprès de la Direction générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale.

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