Traite Des Procedures Collectives. Commentaires Des Textes, Formules, 2eme Edition

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Bernard Soinne - Traite Des Procedures Collectives. Commentaires Des Textes, Formules, 2eme Edition.
Ce best seller sur les procédures collectives décrit dans un premier temps les conditions d'ouverture de la procédure, l'ouverture de la procédure... Lire la suite
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Résumé

Ce best seller sur les procédures collectives décrit dans un premier temps les conditions d'ouverture de la procédure, l'ouverture de la procédure avec les règles générales relatives à la compétence et à la procédure, les organes suivi d'une étude de la structure nouvelle de la procédure, l'administrateur, le groupement des créanciers et enfin, la loi et le rôle des créanciers. Dans un second temps, le traité aborde le régime général et le régime simplifié de l'entreprise puis les dispositions générales du patrimoine et la liquidation judiciaire.
Enfin, la dernière partie présente les responsabilités et sanctions civiles et pénales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1995
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2253-0
  • EAN
    9782711122530
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2812 pages
  • Poids
    2.415 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 26,0 cm × 7,7 cm

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