Traité des dessins et des modèles - France, Union européenne, Suisse, continent américain

LA 9e édition du Traité des dessin et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international. Le titre 1er du livre I est une étude approfondie des conditions d'accès à la protection, relative à l'exigence de l'originalité de la création, de sa nouveauté ou de son caractère propre. Les auteurs soulignent que depuis le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition de la Directive du 13 octobre 1998 par l'ordonnance du 25 juillet 2001, la jurisprudence, à l'analyse de laquelle il est procédé, s'orienterait vers un cumul partiel des livres I et V du Code de la propriété intellectuelle.
Il est également question dans cet ouvrage de l'abandon par la jurisprudence communautaire du critère dit de la multiplicité des formes. Le titre II est consacré aux conditions de cession des droits de l'auteur, aux droits des personnes morales et à la définition de l'oeuvre collective en référence à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Au titre III, des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d'évaluer le préjudice compte tenu de la loi numéro 2014-315 du 11 mars 2014.
Le livre II traite du droit communautaire, des modèles communautaires et des droits européen, suisse et du continent américain.