Traité de la responsabilité médicale

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Gérard Mémeteau - Traité de la responsabilité médicale.
La responsabilité médicale, embryonnaire avant le Code civil, puis discrète jusqu'au milieu du XIXe siècle, est cependant apparue dans la jurisprudence... Lire la suite
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Résumé

La responsabilité médicale, embryonnaire avant le Code civil, puis discrète jusqu'au milieu du XIXe siècle, est cependant apparue dans la jurisprudence dès 1835, puis à la fin du siècle elle commença à passionner les juristes. Mais ce n'est qu'au cours de la deuxième partie du XXe siècle que la responsabilité médicale intéresse vraiment la jurisprudence et que les médecins sont condamnés à réparation. En même temps, le sentiment de sa sévérité, réelle ou prétendue, nourrit l'imaginaire médical, provoque des projets de réforme. Le livre du professeur Gérard MEMETEAU a un double mérite : il fait le point, en l'état des propositions doctrinales ou officielles des modifications des solutions et d'indemnisation de l'aléa médical, sur cette matière difficile et il apporte des comparaisons internationales, en particulier avec le Droit Canadien et plus spécialement le Droit Québecquois. En outre, le professeur MEMETEAU n'oublie pas de prendre parti et cela donne à son ouvrage le ton de la liberté universitaire qui ne manquera pas de susciter la réflexion critique des nombreux lecteurs de cet ouvrage destiné à un très vaste public juridique et médical.

Sommaire

    • Le cadre libéral
    • Le cadre public
  • LES PERMANENCES
    • La nécessité de la faute
    • La faute en pratique libérale
    • La faute en pratique hospitalière publique
    • L'identité de la faute civile et de la faute pénale
    • L'affirmation de la faute civile et de la faute pénale
    • L'application particulière au corps médical
    • Les principales fautes pénales du médecin
  • LES EVOLUTIONS
    • Les évolutions techniques
    • Vers une responsabilité sans faute
    • La querelle de la perte de chance
    • Les évolutions éthiques
    • Renouvellement des interventions médicales
    • Vers un renouvellement des normes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-9508836-5-6
  • EAN
    9782950883650
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    316 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Mémeteau

Gérard MEMETEAU Professeur à la faculté de Droit de Poitiers ; ancien avocat à la Cour d'Appel de Poitiers, Docteur d'Etat en Droit ; membre fondateur de l'Association française de droit de la santé ; membre correspondant de la Société belge d'éthique et de morale médicale ; membre de l'Association mondiale de Droit médical. Prix René Cassin 1987. Enseigne le Droit civil et, dans le DESS de droit médical des Universités de Poitiers et Tours, participe à l'enseignement du droit médical. A été professeur invité aux Universités Mc Gill et Sherbrooke.

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