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Traité de droit administratif - Tome 2, Droit administratif des biens

14e édition

Yves Gaudemet

  • LGDJ

  • Relié

  • Paru le : 13/12/2011

La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l’exposé du droit des biens de...

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l’administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l’étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l’occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d’intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel.
L’étude du droit des biens de l’administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c’est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L’auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu’elle suscite et les réflexions qu’elle appelle. La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l’adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.

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Yves Gaudemet - Traité de droit administratif - Tome 2, Droit administratif des biens.

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Sommaire

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  • LES PROPRIETES PUBLIQUES
    • Biens du domaine public et biens du domaine privé
    • Les biens du domaine public
    • Les biens du domaine privé
  • LES MODES DE CESSION FORCEE DES BIENS
    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
    • La réquisition
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • Les procédés juridiques de réalisation du travail public
    • Le régime juridique des travaux publics

Fiche technique

  • Date de parution : 13/12/11
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 978-2-275-03348-8
  • EAN : 9782275033488
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 688 pages
  • Poids : 1,01 Kg
  • Dimensions : 16,8 cm × 24,6 cm × 3,2 cm
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À propos de l'auteur

Biographie d'Yves Gaudemet

Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à la Faculté de droit de Paris (Panthéon-Assas), directeur de la Revue de droit public.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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