Traite De Droit Administratif. Tome 5, La Fonction Publique, 12eme Edition

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André de Laubadère et Yves Gaudemet - Traite De Droit Administratif. Tome 5, La Fonction Publique, 12eme Edition.
Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif... Lire la suite
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Résumé

Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité. Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action ; etc. L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

Sommaire

  • LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Composition et situation juridique du personnel de l'administration
    • Les sources du droit de la fonction publique
    • La conception française de la fonction publique
    • L'organisation générale de la fonction publique
  • LE REGIME JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Le déroulement de la carrière du fonctionnaire
    • Les avantages pécuniaires de la fonction publique
    • Le fonctionnaire et les libertés publiques
    • Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions : la discipline des fonctionnaires
    • Le contentieux de la fonction publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01941-3
  • EAN
    9782275019413
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    229 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,6 cm × 24,6 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité. Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action ; etc. L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

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