Textes constitutionnels français - Poche

28e édition

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Résumé

Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Ecoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

Sommaire

  • DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789 ET CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791
  • CONSTITUTION DU 24 JUIN 1793
  • CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN III
  • CONSTITUTIONS DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE
  • CHARTES CONSTITUTIONNELLES DU 4 JUIN 1814 ET DU 14 AOUT 1830
  • CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848
  • CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852
  • DU DECRET DU 17 FEVRIER 1871 A LA LOI DU 20 NOVEMBRE 1873
  • LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875
  • CONSTITUTION DE LA IVE REPUBLIQUE
  • CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-078543-9
  • EAN
    9782130785439
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.099 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Rials

Stéphane Rials, professeur à l'université Panthéon-Assas, dirige aux Puf la revue Droits et les collections "Droit fondamental" et "Léviathan".

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