Secret du patrimoine et planification

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François Derème et Emmanuel de Wilde d'Estmael - Secret du patrimoine et planification.
Cet ouvrage a pour objectif de fournir les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, afin d'acquérir les bons réflexes... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour objectif de fournir les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, afin d'acquérir les bons réflexes et de conseiller utilement les personnes soucieuses de planifier et de transmettre leur patrimoine. Les problématiques examinées et exposées sont relatives à des actifs mobiliers et immobiliers, situés à l'étranger et/ou détenus par des personnes résidant dans différents pays (Belgique, France, Luxembourg, Suisse...).
De plus, l'accent est mis sur le "secret" de ces patrimoines, dans la mesure où il arrive encore fréquemment que certains actifs localisés dans des pays tiers doivent faire l'objet d'une régularisation par le biais des procédures existantes en matière d'amnistie fiscale. L'évolution récente de la matière liée au secret bancaire et à l'échange d'informations entre les différents pays est également examinée en profondeur.

Sommaire

  • SECRET DU PATRIMOINE EN EUROPE
    • Secret du patrimoine en Belgique : situation pour les différents types de revenus - Généralités
    • Secret du patrimoine en Belgique - Etat de la question aujourd'hui
    • Conclusions quant à la situation actuelle en Belgique en matière de secret du patrimoine - Et à l'avenir ?
    • Secret du patrimoine à l'étranger - Que penser, dans ce contexte, des vols de documents ?
  • LES SUCCESSIONS ET DONATIONS LORSQU'IL Y A UN ELEMENT D'EXTRANEITE
    • Aspect fiscal
    • Droit civil concernant les donations
    • Droit civil en matière successorale

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4777-9
  • EAN
    9782804447779
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    94 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

François Derème est avocat au Barreau de Bruxelles et inscrit à ce titre au Barreau de Luxembourg. Emmanuel de Wilde d'Estmael est avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l'ULB. Sophie Vanhaelst est avocat au barreau de Bruxelles, chargée de conférences au Mastère en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economy and Management.

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