S'implanter en Inde

Avec plus d'un milliard d'habitants, l'Inde est aujourd'hui un marché qui attire les investisseurs de tous les pays industrialisés, séduits par un niveau de vie en croissance rapide. Deuxième grande économie dans le monde par le taux de croissance enregistré ces deux dernières années, l'Inde accueille favorablement des investissements étrangers dans de nombreux domaines. Dans cette optique, l'administration indienne a poursuivi l'assouplissement du cadre réglementaire même si l'ouverture de certains secteurs de l'activité économique fait toujours l'objet de restrictions. Face à la volonté affichée de cette ouverture, plusieurs textes législatifs régissant les affaires en Inde restent cependant complexes. D'où les projets en chantier pour refondre les textes législatifs dans les domaines aussi importants que le droit des sociétés, le droit fiscal ou le droit du travail. Les investisseurs français doivent s'entourer de bons conseils dès le début, notamment en matière de forme juridique la mieux adaptée à leurs objectifs. Pour mieux réussir une implantation locale, la maîtrise non seulement des conditions légales et réglementaires d'implantation, mais également du fonctionnement des administrations concernées par des sujets aussi divers que la fiscalité directe et indirecte, les règles de la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle... s'avère indispensable. Cet ouvrage, qui en est à sa troisième édition, présente une analyse première du cadre réglementaire du marché indien, en tenant compte des préoccupations d'un investissement étranger. Les données juridiques nécessaires à l'établissement d'une stratégie d'implantation sont complétées par les conseils et recueils d'expériences.