Restructurations en droit social - Grand Format

3e édition

Note moyenne 
Patrick Morvan - Restructurations en droit social.
Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent.... Lire la suite
59,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise s'est étendue.
Outre le droit du travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale. Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s'est aussi enrichie de développements inédits sur les transferts frauduleux d'entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d'accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l'emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l'épargne salariale, les moyens d'action et le devenir des représentants du personnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1863-5
  • EAN
    9782711018635
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1168 pages
  • Poids
    1.37 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 4,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Morvan

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale (LexisNexis, 6e édition, 2013) et des fascicules du Idris-Classeur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés