Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif,...
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Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail. Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s'étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire. Pour la première fois, sont également étudiés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives (tel que réformé par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005).
Sommaire
TRANSFERT ET RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE
Cession d'une entité économique autonome
Effet translatif de plein droit des contrats de travail
Impact sur les normes collectives
INFORMATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES
Informations requises par le droit des affaires
Consultation des représentants des salariés
Sanctions
LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES
Motif économique de licenciement
Procédure de licenciement
Prévention et accompagnement des licenciements
L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Détection des difficultés de l'entreprise par les représentants du personnel
Rôle des représentants du personnel au cours d'une procédure collective
Licenciements économiques au cours d'une procédure collective
Créances des organismes sociaux
Faillite transnationale et droits des salariés
Remèdes au risque de non-paiement es créances de salariés