Remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictueuse

Eric Loquin

(Préfacier)

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Emmanuel Juen - Remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictueuse.
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile,... Lire la suite
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Résumé

Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime.
Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion.
Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.

Sommaire

  • LA REALITE DE L'UNITE DE NATURE ENTRE LA "RESPONSABILITE CONTRACTUELLE" ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE
    • L'identité des conditions d'engagement de la "responsabilité contractuelle" et de la responsabilité délictuelle
    • L'identité des fonctions de la "responsabilité contractuelle" et de la responsabilité délictuelle
  • L'ILLUSION DE LA DUALITE DE REGIME ENTRE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE
    • Les failles de la présentation classique des régimes de la responsabilité civile
    • La solution d'un régime unique de la responsabilité civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-05095-9
  • EAN
    9782275050959
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    636 pages
  • Poids
    0.884 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Juen

Emmanuelle Juen : Maître de conférences à l'Université de Bourgogne - Franche Comté. Eric Loquin : Professeur à l'Université de Bourgogne - Franche Comté, Ancien doyen de la Faculté de Dijon.

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