Règles de la profession d'avocat

Fondée sur une analyse historique et juridique de règles de la profession d'avocat en profonde mutation, cette quinzième édition est totalement refondue et largement augmentée. Elle étudie, la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'accès, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l'avocat.
Cette nouvelle édition est notamment enrichie des dispositions de la loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée et de celles de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, relatives aux honoraires et tarifs, aux bureaux secondaires, aux structures d'exercice et sociétés pluriprofessionnelles d'exercice ainsi qu'à la postulation. Elle traite de la communication électronique, des Mard (médiation et procédure participative), de l'introduction de l'acte d'avocat dans le code civil (ord.
10 févr. 2016), des Carpa (décr. 11 juill. 2014), des nouvelles modalités d'élection aux seins des institutions professionnelles (ord. 31 juill. 2015 et décr. 26 déc. 2014) et de la rétribution de l'aide juridictionnelle (loi de finances pour 2016 et décr. 11 mars 2015). Cet ouvrage est aussi à jour des décisions à caractère normatif du CNB sur le statut du collaborateur libéral visant à permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle (DCN, 7 mai 2014), sur la communication des avocats (DCN, 13 nov.
2014), sur l'harmonisation des programmes de formation des élèves avocats (DCN, 7 janv. 2015), sur l'encadrement de l'activité d'avocat lobbyiste (DCN, 10 juill. 2015), et sur la rémunération (DCN, 14 janv. 2016). L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d'expression, de publicité, de procédures collectives et d'aide juridictionnelle.
Surtout, est étudiée la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 Milet 2005. Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, aux membres des instances représentatives de la profession d'avocat, aux magistrats, aux juristes d'entreprises, ainsi qu'aux élèves des écoles d'avocats.