Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

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Patrice Cossalter - Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique.
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette... Lire la suite
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Résumé

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif. Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-1112-8
  • EAN
    9782818611128
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.343 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,0 cm × 0,6 cm

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