Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage - Droit interne, Droit international privé, Cours & schémas, Exercices progressifs de liquidation

4e édition

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Bernard Beignier - Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage - Droit interne, Droit international privé, Cours & schémas, Exercices progressifs de liquidation.
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage.
Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi.
C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit «chiffré» qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le «droit patrimonial du couple» et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Sommaire

  • L’INSTITUTION : LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
    • L’intérêt de la famille
    • L’indépendance des époux
    • La famille en crise
  • LA LOI : LE REGIME LEGAL SUPPLETIF
    • La composition de l’actif commun
    • La composition du passif commun
    • La gestion des biens communs
  • LE CONTRAT : LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
    • Le choix d’un régime de séparation simple ou participation aux acquêts
    • L’aménagement d’un régime : la communauté sur mesures
  • HORS DES FRONTIERES DU MARIAGE ET MARIAGES SANS FRONTIERES
    • Les relations patrimoniales dans le concubinage
    • Les relations patrimoniales dans le pacs
    • Les régimes matrimoniaux en droit international privé

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04113-1
  • EAN
    9782275041131
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.614 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Beignier

Bernard Beignier est professeur des Universités, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est actuellement Recteur de l'Académie d'Amiens

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