Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux

Elena Lauroba Lacasa

,

Maria Esperança Ginebra Molins

,

Jaume Tarabal Bosch

Note moyenne 
Elena Lauroba Lacasa et Maria Esperança Ginebra Molins - Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux.
L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième conseil... Lire la suite
28,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de cette situation. Ce livre regroupe ainsi les contributions présentées lors du colloque qui s'est tenu les 7 et 8 novembre 2013 à la Faculté de Droit de Barcelone.
Le défi était de présenter une cartographie comparatiste des différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts, ainsi que d'identifier les mécanismes adoptés par des systèmes ayant fait le choix de consacrer un régime de séparation de biens - exemple pris de la Catalogne - non sans faciliter une communication participative des gains des époux. C'était aussi l'occasion d'étudier d'autres initiatives européennes et formules participatives, parmi lesquelles les options ouvertes aux couples de fait.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés