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Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux ; Les droits de la personne physique ; Les droits du justiciable ; Les droits à la vie privée et familiale ; Les droits et libertés de l'esprit ; Les droits de l'acteur social et politique ; Les droits de l'acteur économique ; Les droits de la solidarité ; Les droits environnementaux ; L'égalité, l'absence de distinction et la non-discrimination.
